Quelles sont les taxes sur l’essence en France ?

Article publié le 06/07/2023 · Par Camille · Temps de lecture : 4 minutes environ

En France, il existe des taxes sur l’essence. Ces dernières années, la hausse des prix de l’essence a amené le gouvernement à prendre des mesures pour soutenir les particuliers et certains professionnels. Il s’agit notamment de la remise carburant, qui était de 30 centimes d’euros TTC par litre jusqu’au 15 novembre en métropole. Le prix auquel vous prenez de l’essence à la pompe est composé du prix du pétrole et des taxes appliquées. 

Comment le prix du carburant est-il fixé ? 

Le prix de l’essence à la consommation dépend en premier lieu du prix du pétrole. Plusieurs étapes doivent être franchies avant l’arrivée du carburant à la pompe. Il va sans dire que ces étapes génèrent des coûts qui se répercutent sur le prix final de l’essence. Ces étapes sont les suivantes : 

• l’exploitation du pétrole non raffiné (pétrole brut) : il faut chercher des gisements, faire des forages en terre (percer l’écorce terrestre jusqu’à quatre kilomètres de profondeur) ou en mer et extraire le pétrole. 
• vendre du pétrole non raffiné sur les marchés internationaux : l’offre et la demande sont les principaux facteurs qui définissent le prix du pétrole brut. Ce prix ne prend pas encore en compte le transport, l’assurance ou les frais de déchargement. À cette étape, la valeur du produit dépend essentiellement de sa provenance et de sa qualité. Elle peut varier de 5 à 10 % en fonction de sa composition en soufre et de sa viscosité. Plus le pétrole non raffiné est léger avec une faible teneur en soufre, plus son prix est élevé. 
• la transformation du pétrole non raffiné en carburant (le raffinage) : le coût du pétrole à la consommation est influencé par la marge brute de raffinage. 
• stockage, transport et distribution : le prix de l’essence à la consommation est fixé par la concurrence entre les stations et les distributeurs de grandes surfaces. 

Les coûts liés à la logistique et à la distribution depuis le point de mise à disposition du carburant jusqu’à la station-service sont également pris en compte dans la marge brute de transport-distribution. 

Quelle est la fiscalité appliquée aux carburants ? 

Vous vous intéressez à la proportion qu’occupent les taxes dans le prix à la consommation du carburant. Eh bien, sachez que celles-ci constituent 60 % du prix final. Ce coût comprend la TVA sur les produits énergétiques et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. 

La TVA sur les produits énergétiques est en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne. Elle est rendue obligatoire par la directive 2006/112/c. Le taux de cette taxe est de 20 % sur les carburants en métropole. Elle doit être encaissée à la mise à la consommation du produit. Le professionnel auprès duquel vous achetez votre essence est chargé de la collecter et de la déclarer. 

Quant à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ou TICPE), elle constitue 40 % du prix à la pompe. Elle est définie en fonction du volume vendu au moment de sa mise en circulation et concerne les produits énergétiques autres que les charbons et les gaz naturels. 

Le montant de la TICPE est fixé par la loi de finances chaque année et n’est pas le même dans toutes les régions. Il est payé par les professionnels chargés de la gestion de la production, de l’importation et du stockage des produits énergétiques. Il se répercute sur le prix du carburant en station-service. 

Pourquoi assiste-t-on à une augmentation du prix du pétrole ? 

Le coût de l’essence à la pompe dépend principalement de l’évolution du prix du baril de pétrole brut. En Europe, le prix de référence est celui du baril de Brent (pétrole brut de la mer du Nord). 

Étant donné que le prix du pétrole est fixé en dollars, les variations de la devise américaine et du taux de change entre le dollar et l’euro ont un impact direct sur ce dernier. Ainsi, une baisse du cours du pétrole brut aura un impact limité sur les prix à la pompe si la valeur du dollar augmente dans le même temps. 

Le prix du pétrole brut peut également varier en raison d’une baisse de la production ou d’incertitudes géopolitiques. Par exemple, la guerre en Ukraine crée des tensions sur le marché du pétrole, car la Russie est un grand producteur de pétrole. 

Comment s’informer sur les prix de l’essence en temps réel ? 

Tous les responsables de points de vente de carburants qui ont vendu au moins 500 mètres cubes de carburants SP95, Diesel, E85, GPLC, SP95-E10 et SP98 doivent déclarer les prix pratiqués et les actualiser (arrêté du 12 décembre 2006 et arrêté du 7 avril 2009). S’ils ne respectent pas cette obligation, ils peuvent se voir infliger une amende. 

Les services départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont chargés de veiller au respect de cette disposition. 

Pour connaître le prix du litre d’essence en temps réel, il suffit de consulter le site gouvernemental prix-carburants.gouv.fr. 

Quels sont les carburants autorisés en France ? 

En France, tous les carburants ne sont pas autorisés à la vente. Pour connaître ceux qui le sont, il suffit de se référer à l’arrêté du 19 janvier 2016. Voici les carburants que vous pouvez en France : 

• les supercarburants sp95 et sp98 : ce type de carburants peut contenir jusqu’à 5 % d’éthanol ou 15 % d’ETBE (éthyl-tert-butyl-éther). Il peut être utilisé sur tous les automobiles français. 
• le sp95 E10 : celui-ci contient 10 % d’éthanol ou jusqu’à 22 % d’ETBE. Il peut être utilisé sur 97 % des véhicules fabriqués avec les années 2000. 
• le superéthanol E85 : ce type de carburant est fabriqué pour des véhicules à carburant modulable ou flex-fuel. 
• le GPL-c : ce carburant est un mélange de propane et de butane, il est conçu pour des véhicules dédiés. 
• le gazole (b7 et b10) : utilisé pour des engins compatibles. 

La plupart de ces carburants contiennent des biocarburants. Il s’agit de carburants obtenus à partir de la biomasse et incorporés aux carburants d’origine fossile.